Permis de construire Locaux N° 0322982600002

Permis de construire n° 0322982600002 à Nougaroulet pour 274 m² de locaux, Enburgade Enburgade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0322982600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2026 à Nougaroulet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322982600002 porte sur un projet situé Enburgade Enburgade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I135, I136, I148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nougaroulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 379 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nougaroulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I135 I136 I148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enburgade

Territoires administratifs

Commune
Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 733 m²
Total 459 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 459 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 733 m²
dont Entrepôt 459 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 733 m²
Total locaux 459 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUGAROULET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322982600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Enburgade Enburgade, à Nougaroulet (32270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322982600002, déposé en mairie de Nougaroulet.

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