Permis de construire n° 03229824A0001 à Nougaroulet pour 173 m² de locaux, A Empradaou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 juin 2024
Dossier PC n° 03229824A0001
Demandeur
COMMUNE DE NOUGAROULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229824A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2024 à Nougaroulet (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Empradaou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOUGAROULET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A246, A357, A299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nougaroulet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nougaroulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Empradaou
Territoires administratifs
- Commune
- Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 173 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 123 m² | 823 m² |
| Total | 700 m² | 173 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 123 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 173 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 123 m² | 823 m² |
| Total locaux | 700 m² | 173 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 123 m² | 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUGAROULET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202989
- SIRET
- 21320298900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOUGAROULET (32270)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUGAROULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229824A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |