Permis de construire Locaux N° 03229823A0007

Permis de construire à Nougaroulet pour 117 m² de locaux - Lieu-Dit Labourdette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 03229823A0007

Demandeur

EARL DE LASSEUBE

Cette page présente le permis de construire n° 03229823A0007, délivré le 29 novembre 2023 à Nougaroulet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Labourdette, Nougaroulet (32270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LASSEUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A144, A145, A146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 467 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nougaroulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A144 A145 A146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Locaux 175 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 280 m²
Total 389 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LASSEUBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418109955
SIRET
41810995500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOUGAROULET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229823A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Labourdette, Nougaroulet (32270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LASSEUBE et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229823A0007, instruit par la commune de Nougaroulet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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