Permis de construire Locaux N° 03229823A0007

Permis de construire n° 03229823A0007 à Nougaroulet pour 117 m² de locaux, Lieu-Dit Labourdette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 03229823A0007

Demandeur

EARL DE LASSEUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nougaroulet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229823A0007 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Labourdette. La demande émane de EARL DE LASSEUBE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A145, A146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nougaroulet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 467 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nougaroulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A144 A145 A146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Locaux 175 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 280 m²
Total 389 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 280 m²
Total locaux 175 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LASSEUBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418109955
SIRET
41810995500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOUGAROULET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229823A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Labourdette, à Nougaroulet (32270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LASSEUBE et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229823A0007, déposé en mairie de Nougaroulet.

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