Déclaration préalable Locaux N° 03229823A0004

Déclaration préalable n° 03229823A0004 à Nougaroulet pour 16 m² de locaux, En Gaston

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 03229823A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03229823A0004, accordée le 11 mai 2023 à Nougaroulet (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé En Gaston.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nougaroulet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 108 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Nougaroulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nougaroulet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32298
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 149 m²
Total 133 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 149 m²
Total locaux 133 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUGAROULET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229823A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est En Gaston, à Nougaroulet (32270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229823A0004, déposé en mairie de Nougaroulet.

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