Permis de construire n° 03229719A1006 à Noilhan pour 123 m² de logement, Au Harraguet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 03229719A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noilhan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229719A1006 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé Au Harraguet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1180. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Harraguet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Noilhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Noilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 99 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 99 m² | 24 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 24 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOILHAN (32130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229719A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, Au Harraguet à Noilhan (32130)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Harraguet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.