Permis de construire Locaux N° 03229719A1001

Permis de construire n° 03229719A1001 à Noilhan pour 1 251 m² de locaux, A La Bourdette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 03229719A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A La Bourdette, le permis de construire n° 03229719A1001 a été délivré le 17 mai 2019 à Noilhan (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C44, C47, C48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 508 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C44 C47 C48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noilhan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32297
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOILHAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229719A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A La Bourdette, à Noilhan (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229719A1001, déposé en mairie de Noilhan.

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