Permis de construire Locaux N° 03229213C1001

Permis de construire n° 03229213C1001 à Mouchan pour 410 m² de locaux, Seailles

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 03229213C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouchan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229213C1001 a été délivré le 27 juillet 2013, pour un projet situé Seailles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C230, C231, C232. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 393 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C230 C231 C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seailles

Territoires administratifs

Commune
Mouchan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32292
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 365 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 775 m²
Total 725 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 365 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 775 m²
Total locaux 365 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229213C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Seailles, à Mouchan (32330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229213C1001, déposé en mairie de Mouchan.

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