Permis de construire Locaux N° 03229017T1004

Permis de construire n° 03229017T1004 à Montréal pour 223 m² de locaux, 5602 A La Haille

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 03229017T1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5602 A La Haille, le permis de construire n° 03229017T1004 a été délivré le 7 novembre 2017 à Montréal (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1022, A1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 995 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1021 A1022 A1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 32250 Identifiant INSEE 32290
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Locaux 137 m² 223 m² 0 m² 137 m² 0 m² 86 m² 223 m²
Total 337 m² 223 m² 0 m² 337 m² 0 m² -114 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 223 m² 0 m² 137 m² 0 m² 86 m² 223 m²
Total locaux 137 m² 223 m² 0 m² 137 m² 0 m² 86 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL (32250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229017T1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5602 A La Haille, à Montréal (32250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229017T1004, déposé en mairie de Montréal.

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