Permis de construire Logement N° 03229017T1003

Permis de construire n° 03229017T1003 à Montréal pour 90 m² de logement, A Arquizan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03229017T1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229017T1003 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé A Arquizan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 085 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 90 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE81. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 085 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/05/2019
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 32250 Identifiant INSEE 32290
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL (32250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229017T1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Arquizan, à Montréal (32250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229017T1003, déposé en mairie de Montréal.

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