Permis de construire n° 03228212A1009 à Montégut pour 1 355 m² de locaux, Roquetaillade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03228212A1009
Demandeur
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03228212A1009 a été délivré le 4 juin 2013 à Montégut (Gers, Occitanie), pour un projet situé Roquetaillade. Le dossier a été déposé par OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E5, E6, E7. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montégut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 1 355 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 541 m² | 2 815 m² |
| Total | 2 274 m² | 1 355 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 541 m² | 2 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 274 m² | 1 355 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 541 m² | 2 815 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 1 355 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 541 m² | 2 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 309802205
- SIRET
- 30980220500505
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228212A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |