Permis de construire Locaux N° 03228212A1009

Permis de construire à Montégut pour 1 355 m² de locaux - Roquetaillade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roquetaillade, Montégut (32550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228212A1009, instruit par la commune de Montégut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 03228212A1009

Demandeur

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03228212A1009, délivré le 4 juin 2013 à Montégut (Gers, Occitanie), pour un projet situé Roquetaillade, Montégut (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E5, E6, E7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 764 m²

Surface existante avant

2 274 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

2 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montégut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E5 E6 E7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roquetaillade

Territoire administratif

Commune: Montégut Code postal 32550 Identifiant INSEE 32282
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 274 m²	1 355 m²	0 m²	814 m²	0 m²	541 m²	2 815 m²
Total	2 274 m²	1 355 m²	0 m²	814 m²	0 m²	541 m²	2 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 274 m²	1 355 m²	0 m²	814 m²	0 m²	541 m²	2 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 309802205
SIRET: 30980220500505
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03228212A1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roquetaillade, Montégut (32550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE et accordé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228212A1009, instruit par la commune de Montégut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montégut

PC n°03228224A0003 Locaux Autorisé

6601 Route De Roquetaillade Bernat Jot

Montégut (32550)

Extension sans transformation

03 juin 2025 104 m² SDP LA FERME DE TERRALYA

PC n°03228221A0009 Locaux Terminé

A La Bounette Montegut

Montégut (32550)

Extension sans transformation

20 avr. 2022 5 345 m² SDP SCI HYPERION

PC n°03228221A0006 Logement Terminé

Au Bedout

Montégut (32550)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 191 m² SDP DE L'ECHAC

PC n°03228221A0005 Logement Commencé

A Baylac

Montégut (32550)

Nouvelle construction

10 juin 2021 704 m² SDP WALT GUCCI BIANCHI

PC n°03228221A0004 Logement Terminé

A La Boubee

Montégut (32550)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 98 m² SDP

PC n°03228220A0005 Locaux Commencé

A La Bounette

Montégut (32550)

Extension sans transformation

29 mars 2021 46 m² SDP COMMUNE DE MONTEGUT

Autres types d'autorisations à Montégut

Permis d'aménager à Montégut

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montégut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montégut

Autres types d'autorisations à Montégut

Caractéristiques du projet