Permis de construire n° 03228121A0001 à Mont-de-Marrast pour 98 m² de locaux, A Arnaute
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 03228121A0001
Demandeur
CUMA LA MONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03228121A0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Mont-de-Marrast (Gers, Occitanie), à l'adresse A Arnaute. La demande émane de CUMA LA MONTOISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 979 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 575, A 1086, A 1084, 1084. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Marrast, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mont-de-Marrast
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marrast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marrast Code postal 32170 Identifiant INSEE 32281
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 979 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA LA MONTOISE, dont l'adresse déclarée est à Mont de Marrast.
Demandeur
CUMA LA MONTOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 417999943
- SIRET
- 41799994300018
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONT DE MARRAST (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228121A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |