Permis de construire n° 03228119A1001 à Mont-de-Marrast pour 752 m² de locaux, Lieu Dit Genteille
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 03228119A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Mont-de-Marrast (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228119A1001 porte sur un projet situé Lieu Dit Genteille.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A730, A721, A945. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marrast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mont-de-Marrast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marrast Code postal 32170 Identifiant INSEE 32281
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 942 m² |
| Total | 1 190 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 942 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARRAST (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228119A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |