Permis de construire n° 03228119A1001 à Mont-de-Marrast pour 752 m² de locaux, Lieu Dit Genteille
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 03228119A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Mont-de-Marrast (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228119A1001 porte sur un projet situé Lieu Dit Genteille.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 928 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2020, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle A 730, A 721, A 945, 945. Le catalogue de Mont-de-Marrast compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mont-de-Marrast
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marrast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marrast Code postal 32170 Identifiant INSEE 32281
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 928 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 752 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 190 m² à 1 942 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 942 m² |
| Total | 1 190 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 942 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARRAST (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228119A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |