Permis de construire n° 03228116A1001 à Mont-de-Marrast pour 2 339 m² de locaux, A Garles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 03228116A1001
Demandeur
DE L'AUREILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03228116A1001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Mont-de-Marrast (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Garles. Le dossier a été déposé par DE L'AUREILHAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A866, A883, A886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marrast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marrast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Garles
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marrast Code postal 32170 Identifiant INSEE 32281
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
| Total | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AUREILHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 815393038
- SIRET
- 81539303800014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONT-DE-MARRAST (32170)
Autres dossiers de DE L'AUREILHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228116A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |