Retour aux autorisations de Mont-de-Marrast

Permis de construire Locaux N° 03228116A1001

Permis de construire à Mont-de-Marrast pour 2 339 m² de locaux - A Garles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Garles, Mont-de-Marrast (32170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE L'AUREILHAN et accordé le 4 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228116A1001, instruit par la commune de Mont-de-Marrast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 03228116A1001

Demandeur

DE L'AUREILHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03228116A1001, délivré le 4 janvier 2017 à Mont-de-Marrast (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Garles, Mont-de-Marrast (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'AUREILHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A866, A883, A886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 560 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Localisation du projet à Mont-de-Marrast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A866 A883 A886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Garles

Territoire administratif

Commune: Mont-de-Marrast Code postal 32170 Identifiant INSEE 32281
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 339 m²	2 339 m²
Total	0 m²	2 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 339 m²	2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 339 m²	2 339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AUREILHAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 815393038
SIRET: 81539303800014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MONT-DE-MARRAST (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03228116A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Garles, Mont-de-Marrast (32170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE L'AUREILHAN et accordé le 4 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228116A1001, instruit par la commune de Mont-de-Marrast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Marrast

PC n°03228123A0002 Locaux Autorisé

A Garles

Mont-de-Marrast (32170)

Extension sans transformation

08 janv. 2024 980 m² SDP DE L'AUREILHAN

DP n°03228123A0001 Locaux Autorisé

Vc N 3 Arnaute

Mont-de-Marrast (32170)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 7 m² SDP ENEDIS

DP n°03228122A0002 Locaux Autorisé

Vc N 1 Au Bayle

Mont-de-Marrast (32170)

Nouvelle construction

11 mars 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°03228121A0002 Logement Autorisé

Le Village

Mont-de-Marrast (32170)

Transformation sans extension

16 août 2021 100 m² SDP

PC n°03228121A0001 Locaux Terminé

A Arnaute

Mont-de-Marrast (32170)

Nouvelle construction

04 juin 2021 98 m² SDP CUMA LA MONTOISE

PC n°03228120A0001 Locaux Autorisé

Baques A Martinat

Mont-de-Marrast (32170)

Nouvelle construction

20 déc. 2020 20 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont-de-Marrast

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Marrast

Caractéristiques du projet