Déclaration préalable Locaux N° 03227816A2001

Déclaration préalable à Montaut pour 8 m² de locaux - A Dubarris

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier DP n° 03227816A2001

Demandeur

ARNAUD

Cette page présente la déclaration préalable n° 03227816A2001, accordée le 27 mai 2016 à Montaut (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Dubarris, Montaut (32300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2016

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Dubarris

Territoire administratif

Commune
Montaut Code postal 32300 Identifiant INSEE 32278
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 392 m²
Total 384 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAUD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
531305704
SIRET
53130570400011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MONTAUT (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227816A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A Dubarris, Montaut (32300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARNAUD et accordée le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227816A2001, instruit par la commune de Montaut.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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