Permis de construire Logement N° 03227724A0002

Permis de construire n° 03227724A0002 à Montamat pour 120 m² de logement, Lieu-Dit ""Au Casteres""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 03227724A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Montamat (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227724A0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Au Casteres"".

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 410 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montamat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH73 AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamat Code postal 32220 Identifiant INSEE 32277
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 18 m² 102 m² 34 m² 0 m² 86 m² 220 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 45 m² 102 m² -147 m² 0 m²
Total 281 m² 18 m² 102 m² 79 m² 102 m² -61 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMAT (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Au Casteres"", à Montamat (32220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03227724A0002, déposé en mairie de Montamat.

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