Permis de construire Logement N° 03227722A0002

Permis de construire n° 03227722A0002 à Montamat pour 109 m² de logement, Larjo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 03227722A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Larjo, le permis de construire n° 03227722A0002 a été délivré le 27 septembre 2022 à Montamat (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 932 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 932 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montamat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamat Code postal 32220 Identifiant INSEE 32277
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBEZ (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227722A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Larjo, à Montamat (32220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03227722A0002, déposé en mairie de Montamat.

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