Permis de construire n° 03227723A0001 à Montamat pour 139 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 03227723A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Montamat (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227723A0001 porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAMAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK140, AK141, AK153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montamat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 349 m² |
| Total | 210 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 349 m² |
| Total locaux | 210 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAMAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202773
- SIRET
- 21320277300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAMAT (32220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227723A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |