Permis de construire n° 03227219A1002 à Monlaur-Bernet pour 1 613 m² de locaux, Le Pader
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 03227219A1002
Demandeur
DU PADER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monlaur-Bernet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227219A1002 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé Le Pader. La demande émane de DU PADER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A615, A727, A731. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlaur-Bernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Monlaur-Bernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pader
Territoires administratifs
- Commune
- Monlaur-Bernet Code postal 32140 Identifiant INSEE 32272
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 840 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 5 453 m² |
| Total | 3 840 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 5 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 840 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 5 453 m² |
| Total locaux | 3 840 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 5 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PADER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381149764
- SIRET
- 38114976400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONLAUR-BERNET (32140)
Autres dossiers de DU PADER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227219A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |