Permis de construire à Monlaur-Bernet pour 1 246 m² de locaux - Aux Debats
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 03227217A1002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03227217A1002, délivré le 9 octobre 2017 à Monlaur-Bernet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Debats, Monlaur-Bernet (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1051, B1383, B1382.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Monlaur-Bernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Debats
Territoire administratif
- Commune
- Monlaur-Bernet Code postal 32140 Identifiant INSEE 32272
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Total | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONLAUR-BERNET (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227217A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |