Permis de construire n° 03227217A1001 à Monlaur-Bernet pour 547 m² de locaux, Pader
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2017
Dossier PC n° 03227217A1001
Demandeur
DU PADER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2017 à Monlaur-Bernet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227217A1001 porte sur un projet situé Pader. Le projet est porté par DU PADER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A724, A723, A722. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlaur-Bernet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Monlaur-Bernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pader
Territoires administratifs
- Commune
- Monlaur-Bernet Code postal 32140 Identifiant INSEE 32272
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PADER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381149764
- SIRET
- 38114976400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONLAUR-BERNET (32140)
Autres dossiers de DU PADER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227217A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |