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Permis de construire Locaux N° 03226823A0002

Permis de construire à Monferran-Savès pour 406 m² de locaux - Route Du Calvaire (Rd39)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Calvaire (Rd39), Monferran-Savès (32490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE et accordé le 25 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226823A0002, instruit par la commune de Monferran-Savès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 03226823A0002

Demandeur

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03226823A0002, délivré le 25 août 2023 à Monferran-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route Du Calvaire (Rd39), Monferran-Savès (32490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B224, B825, B877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 952 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monferran-Savès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B224 B825 B877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monferran-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32268
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023620
SIRET: 20002362000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03226823A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Calvaire (Rd39), Monferran-Savès (32490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE et accordé le 25 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226823A0002, instruit par la commune de Monferran-Savès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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