Permis de construire Mixte N° 03226814A1004

Permis de construire n° 03226814A1004 à Monferran-Savès pour 417 m² de logement et locaux, Sauraignan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 juillet 2014

Dossier PC n° 03226814A1004

Demandeur

JWA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03226814A1004 a fait l'objet d'une décision le 14 juillet 2014 à Monferran-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Sauraignan. Le dossier a été déposé par JWA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B215, B214P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monferran-Savès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 800 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monferran-Savès

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B215 B214P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauraignan

Territoires administratifs

Commune
Monferran-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32268
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 417 m² 0 m² 163 m² 0 m² 417 m² -254 m² 163 m²
Total 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 417 m² 0 m² 163 m² 0 m² 417 m² -254 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534928676
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ROQUELAURE-SAINT-AUBIN (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226814A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sauraignan, à Monferran-Savès (32490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JWA ; la décision est intervenue le 14 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226814A1004, déposé en mairie de Monferran-Savès.

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