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Permis de construire Mixte N° 03226814A1004

Permis de construire à Monferran-Savès pour 417 m² de logement et locaux - Sauraignan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sauraignan, Monferran-Savès (32490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JWA et accordé le 14 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226814A1004, instruit par la commune de Monferran-Savès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2014

Dossier PC n° 03226814A1004

Demandeur

JWA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03226814A1004, délivré le 14 juillet 2014 à Monferran-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Sauraignan, Monferran-Savès (32490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JWA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B215, B214P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 800 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Monferran-Savès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B215 B214P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauraignan

Territoire administratif

Commune: Monferran-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32268
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Locaux	417 m²	163 m²	417 m²	0 m²	163 m²
Total	417 m²	417 m²	417 m²	0 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Agricole et forestier	417 m²	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	417 m²	163 m²	417 m²	0 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JWA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534928676
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROQUELAURE-SAINT-AUBIN (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03226814A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sauraignan, Monferran-Savès (32490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JWA et accordé le 14 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226814A1004, instruit par la commune de Monferran-Savès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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