Permis de construire Logement N° 03226813A1007

Permis de construire à Monferran-Savès pour 375 m² de logement - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 03226813A1007

Demandeur

SCI DE JALABERT

Cette page présente le permis de construire n° 03226813A1007, délivré le 3 septembre 2013 à Monferran-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Monferran-Savès (32490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE JALABERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B499, B150, B149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Monferran-Savès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B499 B150 B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monferran-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32268
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 0 m² 375 m² 70 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 445 m² 0 m² 375 m² 70 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE JALABERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380249110
SIRET
38024911000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAX (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226813A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Monferran-Savès (32490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE JALABERT et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226813A1007, instruit par la commune de Monferran-Savès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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