Permis de construire Logement N° 03226114A1002

Permis de construire n° 03226114A1002 à Monblanc pour 76 m² de logement, Au Cabiros

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier PC n° 03226114A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Cabiros, le permis de construire n° 03226114A1002 a été délivré le 12 avril 2014 à Monblanc (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monblanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/04/2014
3
Chantier (DOC)
25/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cabiros

Territoires administratifs

Commune
Monblanc Code postal 32130 Identifiant INSEE 32261
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 123 m²
Total 47 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBLANC (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226114A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Cabiros, à Monblanc (32130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226114A1002, déposé en mairie de Monblanc.

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