Permis de construire Logement N° 03226116A1002

Permis de construire n° 03226116A1002 à Monblanc pour 104 m² de logement, Chem De Savignac Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 03226116A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monblanc (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03226116A1002 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé Chem De Savignac Au Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B773P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monblanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 741 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Monblanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B773P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Monblanc Code postal 32130 Identifiant INSEE 32261
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226116A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Savignac Au Village, à Monblanc (32130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226116A1002, déposé en mairie de Monblanc.

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