Permis de construire n° 03226113A1002 à Monblanc pour 956 m² de locaux, A Loustaou Bieil
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 03226113A1002
Demandeur
CUMA DE LA LIEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03226113A1002, délivré le 29 mars 2013 à Monblanc (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Loustaou Bieil. Le demandeur déclaré est CUMA DE LA LIEUZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F114. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE LA LIEUZE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 424368876
- SIRET
- 42436887600019
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONBLANC (32130)
Autres dossiers de CUMA DE LA LIEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03226113A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |