Permis de construire Logement N° 03225523L0001

Permis de construire à Miramont-Latour pour 109 m² de logement - 93 Route De Mirepoix Estangue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 03225523L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03225523L0001, délivré le 17 mai 2023 à Miramont-Latour (Gers, Occitanie), pour un projet situé 93 Route De Mirepoix Estangue, Miramont-Latour (32390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A583, A584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Miramont-Latour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A583 A584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estangue

Territoire administratif

Commune
Miramont-Latour Code postal 32390 Identifiant INSEE 32255
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESTRUC SUR GERS (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225523L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Route De Mirepoix Estangue, Miramont-Latour (32390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225523L0001, instruit par la commune de Miramont-Latour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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