Permis de construire à Miramont-Latour pour 63 m² de logement - 94 Rue Principale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 03225522L0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03225522L0001, délivré le 30 novembre 2022 à Miramont-Latour (Gers, Occitanie), pour un projet situé 94 Rue Principale, Miramont-Latour (32390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Miramont-Latour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Miramont-Latour Code postal 32390 Identifiant INSEE 32255
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 63 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFORT (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225522L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |