Permis de construire Logement N° 03225520L1001

Permis de construire à Miramont-Latour pour 146 m² de logement - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 03225520L1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03225520L1001, délivré le 8 juin 2020 à Miramont-Latour (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Miramont-Latour (32390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A490, A502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 106 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miramont-Latour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A490 A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miramont-Latour Code postal 32390 Identifiant INSEE 32255
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMONT LATOUR (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225520L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Miramont-Latour (32390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225520L1001, instruit par la commune de Miramont-Latour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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