Permis de construire Logement N° 03225417A1005

Permis de construire n° 03225417A1005 à Miramont-d'Astarac pour 202 m² de logement, Le Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 mars 2018

Dossier PC n° 03225417A1005

Demandeur

SCI A.J.E.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225417A1005 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2018 à Miramont-d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Village. SCI A.J.E.A figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS196, AS150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-d'Astarac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miramont-d'Astarac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS196 AS150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Miramont-d'Astarac Code postal 32300 Identifiant INSEE 32254
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.J.E.A

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799957824
SIRET
79995782400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
HAULIES (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225417A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Miramont-d'Astarac (32300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A.J.E.A ; la décision est intervenue le 9 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225417A1005, déposé en mairie de Miramont-d'Astarac.

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