Déclaration préalable n° 03225417A2001 à Miramont-d'Astarac pour 11 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier DP n° 03225417A2001
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT D ASTARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramont-d'Astarac (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03225417A2001 a été accordée le 24 février 2017, pour un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIRAMONT D ASTARAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS149, AS148, AS147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-d'Astarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Miramont-d'Astarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-d'Astarac Code postal 32300 Identifiant INSEE 32254
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 508 m² |
| Total | 497 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 508 m² |
| Total locaux | 497 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT D ASTARAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202542
- SIRET
- 21320254200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIRAMONT-D ASTARAC (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225417A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |