Permis de construire Locaux N° 03225419A1002

Permis de construire n° 03225419A1002 à Miramont-d'Astarac pour 134 m² de locaux, 705 Chemin De Sahuquet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 03225419A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225419A1002 a été délivré le 8 novembre 2019 à Miramont-d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 705 Chemin De Sahuquet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-d'Astarac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 757 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramont-d'Astarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramont-d'Astarac Code postal 32300 Identifiant INSEE 32254
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMONT D ASTARAC (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225419A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 705 Chemin De Sahuquet, à Miramont-d'Astarac (32300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225419A1002, déposé en mairie de Miramont-d'Astarac.

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