Permis de construire n° 03225323L0001 à Miradoux pour 1 115 m² de locaux, Voie Communale De La Couro
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 03225323L0001
Demandeur
DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miradoux (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225323L0001 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé Voie Communale De La Couro. Le demandeur déclaré est DE LA COURONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miradoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miradoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 387 m² |
| Total | 272 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 272 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COURONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342073533
- SIRET
- 34207353300024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MIRADOUX (32340)
Autres dossiers de DE LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225323L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |