Permis de construire Locaux N° 03225322L0001

Permis de construire n° 03225322L0001 à Miradoux pour 844 m² de locaux, Fieux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 03225322L0001

Demandeur

EARL DE LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225322L0001 a été délivré le 23 novembre 2022 à Miradoux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Fieux. Le projet est porté par EARL DE LA GARENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G153, G154, G155. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miradoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 949 m²

Surface existante avant

2 226 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miradoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G153 G154 G155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miradoux Code postal 32340 Identifiant INSEE 32253
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 2 049 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 893 m²
Total 2 226 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 3 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 049 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 893 m²
Total locaux 2 049 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330094921
SIRET
33009492100021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
MIRADOUX (32340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225322L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 949 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fieux, à Miradoux (32340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA GARENNE et accordée le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225322L0001, déposé en mairie de Miradoux.

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