Permis de construire n° 03225324L0004 à Miradoux pour 277 m² de locaux, 5344 Fezendes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 03225324L0004
Demandeur
DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2024 à Miradoux (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225324L0004 porte sur un projet situé 5344 Fezendes. Le projet est porté par DE LA COURONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C299, C80, C81. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miradoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Miradoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total | 277 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total locaux | 277 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COURONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342073533
- SIRET
- 34207353300024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MIRADOUX (32340)
Autres dossiers de DE LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225324L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |