Permis de construire n° 03225320L1007 à Miradoux pour 751 m² de locaux, Fieux
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 03225320L1007
Demandeur
EARL DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03225320L1007 a été délivré le 20 janvier 2021 à Miradoux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Fieux. La demande émane de EARL DE LA GARENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G153, G154, G155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miradoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Miradoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 365 m² |
| Total | 614 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 614 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 614 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330094921
- SIRET
- 33009492100021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MIRADOUX (32340)
Autres dossiers de EARL DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225320L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |