Permis de construire Locaux N° 03225320L1004

Permis de construire n° 03225320L1004 à Miradoux pour 1 747 m² de locaux, Heoure

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 03225320L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225320L1004 a été délivré le 22 octobre 2020 à Miradoux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Heoure.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F115, F116, F117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miradoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 072 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miradoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F115 F116 F117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miradoux Code postal 32340 Identifiant INSEE 32253
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 2 247 m²
Total 500 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 2 247 m²
Total locaux 500 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 2 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRADOUX (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225320L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Heoure, à Miradoux (32340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225320L1004, déposé en mairie de Miradoux.

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