Permis de construire Logement N° 03225317L1005

Permis de construire à Miradoux pour 240 m² de logement - Biran De Haut

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 03225317L1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03225317L1005, délivré le 4 décembre 2017 à Miradoux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Biran De Haut, Miradoux (32340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 500 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-527 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miradoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miradoux Code postal 32340 Identifiant INSEE 32253
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 475 m²
Locaux 767 m² 0 m² 0 m² 527 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total 1 002 m² 0 m² 240 m² 527 m² 240 m² 0 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRADOUX (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225317L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Biran De Haut, Miradoux (32340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225317L1005, instruit par la commune de Miradoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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