Permis de construire à Mauvezin pour 6 988 m² de locaux - 6185 A Belloc
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 1 juillet 2019 · Dossier PC n° 03224919L1010 · Demandeur : SCI GALI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03224919L1010, délivré le 1 juillet 2019 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6185 A Belloc, Mauvezin (32120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GALI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 414 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² de bureaux, 2 532 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1182, D1184, D474.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauvezin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 282 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 6 988 m² |
| Total | 4 282 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 6 988 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 439 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 613 m² |
| Industrie | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² |
| Entrepôts | 1 848 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 4 380 m² |
| Total locaux | 4 282 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 6 988 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224919L1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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