Permis de construire n° 03224919L1010 à Mauvezin pour 2 706 m² de locaux, 6185 A Belloc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 03224919L1010
Demandeur
SCI GALI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224919L1010 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé 6185 A Belloc. La demande émane de SCI GALI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 414 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2019, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1182, D 1184, D 474. Sur la même voie, A Belloc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 706 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 532 m² d'entrepôt et 174 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 282 m² à 6 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 282 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 6 988 m² |
| Total | 4 282 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 6 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 282 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 6 988 m² |
| dont Bureaux | 439 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 613 m² |
| dont Industrie | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² |
| dont Entrepôt | 1 848 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 4 380 m² |
| Total locaux | 4 282 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 6 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GALI, dont l'adresse déclarée est à Mauvezin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI GALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537582793
- SIRET
- 53758279300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Autres dossiers de SCI GALI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224919L1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, A Belloc à Mauvezin (32120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie A Belloc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.