Permis de construire Locaux N° 03224914A1009

Permis de construire n° 03224914A1009 à Mauvezin pour 1 974 m² de locaux, Belloc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03224914A1009

Demandeur

SCI GALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224914A1009 a été délivré le 13 juin 2014 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Belloc. La demande émane de SCI GALI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 974 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D483, D482, D481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 668 m²

Surface existante avant

2 220 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

4 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D483 D482 D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belloc

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 220 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 4 194 m²
Total 2 220 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 4 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 220 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 4 194 m²
dont Industrie 2 220 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 4 194 m²
Total locaux 2 220 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 4 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537582793
SIRET
53758279300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MAUVEZIN (32120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224914A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Belloc, à Mauvezin (32120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GALI et accordé le 13 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224914A1009, déposé en mairie de Mauvezin.

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