Permis de construire n° 03224914A1009 à Mauvezin pour 1 974 m² de locaux, Belloc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 03224914A1009
Demandeur
SCI GALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224914A1009 a été délivré le 13 juin 2014 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Belloc. La demande émane de SCI GALI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 668 m², le programme représente 1 974 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2014. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 483, D 482, D 481. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 668 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 974 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 220 m² à 4 194 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 194 m² |
| Total | 2 220 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 220 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 194 m² |
| dont Industrie | 2 220 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 194 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GALI, dont l'adresse déclarée est à Mauvezin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI GALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537582793
- SIRET
- 53758279300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Autres dossiers de SCI GALI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224914A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 483, D 482, D 481 à Mauvezin (32120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.