Permis de construire n° 03224919L1006 à Mauvezin pour 183 m² de logement, 12 Place De La Liberation
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 03224919L1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224919L1006 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé 12 Place De La Liberation.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224919L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |