Permis de construire Logement N° 03224919L1001

Permis de construire n° 03224919L1001 à Mauvezin pour 120 m² de logement, En Herran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2019

Dossier PC n° 03224919L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224919L1001 a été délivré le 3 mars 2019 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Herran.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 486 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 91. Sur la même voie, En Herran, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 486 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
03/03/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 486 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN (32120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224919L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2019
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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