Permis de construire n° 03224922L0018 à Mauvezin pour 62 m² de locaux, Au Couloumeras
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 03224922L0018
Demandeur
COMMUNE DE MAUVEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224922L0018, délivré le 17 mai 2023 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Couloumeras. COMMUNE DE MAUVEZIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 285 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 2, AB 3, AB 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 55 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 330 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
| Total | 330 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
| Total locaux | 330 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVEZIN, dont l'adresse déclarée est à Mauvezin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAUVEZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202492
- SIRET
- 21320249200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUVEZIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224922L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 2, AB 3, AB 4 à Mauvezin (32120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.