Permis de construire n° 03224913A1015 à Mauvezin pour 658 m² de locaux, Belloc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 03224913A1015
Demandeur
SCI MATAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224913A1015 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé Belloc. SCI MATAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1181, D1208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498591239
- SIRET
- 49859123900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABRIHE (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224913A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |