Permis de construire Logement N° 03224721A1001

Permis de construire à Maurens pour 85 m² de logement - Mouscaillon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 03224721A1001

Demandeur

SCI D'EN GUILLEM

Cette page présente le permis de construire n° 03224721A1001, délivré le 8 avril 2021 à Maurens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Mouscaillon, Maurens (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D'EN GUILLEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO30, AO38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 103 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Maurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO29 AO30 AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurens Code postal 32200 Identifiant INSEE 32247
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 73 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 73 m² 12 m² 73 m² 0 m² 73 m² 12 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'EN GUILLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314055476
SIRET
31405547600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224721A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mouscaillon, Maurens (32200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'EN GUILLEM et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224721A1001, instruit par la commune de Maurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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