Permis de construire Locaux N° 03224721A1003

Permis de construire à Maurens pour 1 587 m² de locaux - En Paul

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 03224721A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03224721A1003, délivré le 3 juin 2021 à Maurens (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Paul, Maurens (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI101, AI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 078 m²

Surface existante avant

2 086 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

3 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Maurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI101 AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurens Code postal 32200 Identifiant INSEE 32247
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Locaux 1 536 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 3 123 m²
Total 2 086 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 3 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 536 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 3 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURENS (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224721A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Paul, Maurens (32200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224721A1003, instruit par la commune de Maurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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