Permis de construire Locaux N° 03224713A1005

Permis de construire à Maurens pour 53 m² de locaux - Au Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 033 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village, Maurens (32200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURENS et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224713A1005, instruit par la commune de Maurens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 03224713A1005

Demandeur

COMMUNE DE MAURENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03224713A1005, délivré le 17 octobre 2013 à Maurens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Maurens (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAURENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 033 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Localisation du projet à Maurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maurens Code postal 32200 Identifiant INSEE 32247
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	277 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	330 m²
Total	277 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	277 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202476
SIRET: 21320247600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAURENS (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03224713A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 033 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village, Maurens (32200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURENS et accordé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224713A1005, instruit par la commune de Maurens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maurens

PC n°0322472501001 Locaux Autorisé

Laureng

Maurens (32200)

Nouvelle construction

27 juin 2025 2 242 m² SDP D'ENLAURENG

PC n°03224724A1003 Logement Terminé

Entestet

Maurens (32200)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 76 m² SDP

PC n°03224724A1001 Logement Autorisé

Entestet

Maurens (32200)

Nouvelle construction

20 juin 2024 100 m² SDP

PC n°03224724A1002 Logement Commencé

981 R Cazaux-Saves

Maurens (32200)

Nouvelle construction

10 juin 2024 149 m² SDP

PC n°03224722A1003 Logement Autorisé

Route Departementale N_160

Maurens (32200)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 114 m² SDP

PC n°03224722A1002 Logement Annulé

5 Ch Entestet -

Maurens (32200)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maurens

Permis d'aménager à Maurens

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maurens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maurens

Autres types d'autorisations à Maurens

Caractéristiques du projet