Permis de construire n° 03224716A1003 à Maurens pour 42 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 03224716A1003
Demandeur
COMMUNE DE MAURENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03224716A1003 a été délivré le 2 mars 2017 à Maurens (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAURENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 356 m² |
| Total | 314 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 356 m² |
| Total locaux | 314 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAURENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202476
- SIRET
- 21320247600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAURENS (32200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAURENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224716A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |