Permis de construire n° 03224713A1002 à Maurens pour 957 m² de locaux, Laureng
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 03224713A1002
Demandeur
D'ENLAURENG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03224713A1002, délivré le 27 juin 2013 à Maurens (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Laureng. D'ENLAURENG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI123, AI125. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total locaux | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ENLAURENG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389057761
- SIRET
- 38905776100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAURENS (32200)
Autres dossiers de D'ENLAURENG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224713A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |