Permis de construire Logement N° 03223922L0005

Permis de construire n° 03223922L0005 à Marsolan pour 242 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 03223922L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03223922L0005, délivré le 3 janvier 2023 à Marsolan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1031, B1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsolan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsolan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1031 B1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsolan Code postal 32700 Identifiant INSEE 32239
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 242 m² 11 m² 242 m² -11 m² 242 m²
Total 253 m² 0 m² 242 m² 11 m² 242 m² -11 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
2960 BRECHT / BELGIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223922L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Village, à Marsolan (32700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03223922L0005, déposé en mairie de Marsolan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsolan

Autres types d'autorisations à Marsolan